Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de pièces détachées et accessoires pour appareils électroménagers conclues entre Abelec (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « l'Acheteur ») via le site internet abelec-service.com.

Le Vendeur est Abelec, entreprise individuelle de droit belge, numéro d'entreprise (BCE) 0653.292.921, TVA BE0653292921, Avenue Léopold III 38B, 7134 Péronnes-lez-Binche, Belgique, téléphone +32 64 26 37 95, e-mail helpdesk@abelec-service.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent à la vente en ligne à destination des particuliers et des professionnels résidant dans l'un des pays livrés par le site : Belgique et France.

Le contrat peut être conclu dans les langues suivantes : français et néerlandais. Il est conclu dans la langue de la version du site utilisée pour passer la commande ; les présentes CGV sont disponibles dans cette langue.

Notre service client vous répond dans la langue du contrat, par e-mail à helpdesk@abelec-service.com ou par le formulaire de contact du site.

Pour passer commande sur le site, l'Acheteur suit ces étapes :

• Panier : il ajoute les pièces choisies à son panier, qui affiche le prix de chaque pièce et le sous-total, puis clique sur « Passer à la livraison ».
• Compte client : il se connecte à son compte client ou en crée un ; un compte est nécessaire pour payer.
• Livraison : il indique son adresse de livraison et choisit le mode de livraison (à domicile ou en point relais) ; un professionnel indique aussi sa société et son numéro de TVA. Le récapitulatif affiche alors les pièces commandées, les frais de livraison et le prix total.
• Acceptation et paiement : il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et paie par l'intermédiaire de Stripe, dans la fenêtre de paiement sécurisée ou avec une carte enregistrée dans son compte.
• Confirmation : le contrat est conclu dès que le paiement est accepté. Une page de confirmation s'affiche et un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

Corriger une erreur avant de commander. Tant que l'Acheteur n'a pas cliqué sur « Commander avec obligation de paiement », il peut vérifier et corriger sa commande : dans le panier, il change la quantité d'une pièce ou la retire ; à l'étape Livraison, il modifie son adresse, son mode de livraison ou son point relais, et revient au panier par le lien « Retour au panier ». Une adresse incomplète ou un code postal qui ne correspond pas au pays est signalé à côté du champ concerné. S'il ferme la fenêtre de paiement sans payer, rien n'est débité et il peut encore modifier sa commande. Une erreur constatée après la commande se signale au service client à helpdesk@abelec-service.com.

Archivage et accès au contrat. Abelec enregistre chaque commande et conserve les commandes et les factures pendant la durée légale de conservation des documents comptables. L'Acheteur a accès au contrat :

• l'e-mail de confirmation contient le récapitulatif de la commande, le document de la commande en PDF (bon de commande ou facture) et les présentes CGV en PDF, dans la version acceptée lors de la commande : l'Acheteur est invité à les conserver ;
• la rubrique « Mes commandes » du compte client liste ses commandes (numéro, date, statut et montant) ;
• la page « Suivre ma commande », avec le numéro de commande et l'adresse e-mail, permet de télécharger à nouveau le document de la commande ;
• sur demande à helpdesk@abelec-service.com, nous lui envoyons une copie de sa commande.

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, au taux de TVA du pays de livraison. Le prix d'une pièce ne comprend pas les frais de livraison : ces frais, ainsi qu'un éventuel supplément (îles, zones éloignées), sont indiqués dans le panier avant le paiement. Un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, dont le numéro de TVA est validé par le système VIES, paie le prix hors TVA (livraison intracommunautaire exonérée, article 39bis du Code de la TVA).

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement se fait en ligne, en totalité, au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. Les moyens proposés sont affichés à l'étape du paiement :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Bancontact (Belgique)

Les données bancaires sont chiffrées et traitées uniquement par Stripe. Abelec n'a jamais accès au numéro de carte de l'Acheteur.

Après confirmation du paiement, une pièce en stock dans notre entrepôt est expédiée sous 24 heures ouvrées (le jour même si la commande est passée avant 12 h un jour ouvré), une autre pièce en stock sous 48 heures ouvrées. Le délai d'une pièce en approvisionnement ou sur commande est indiqué avant le paiement. Les délais de livraison estimés après l'expédition sont :

• Belgique et France : 1 à 2 jours ouvrés

Un e-mail contenant le numéro de suivi du colis est envoyé dès l'expédition. Sauf accord contraire, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion ; à défaut, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où il prend physiquement possession du colis, ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. Pour un professionnel, il est transféré dès la remise du colis au transporteur. En cas de colis endommagé, nous vous invitons à le signaler au transporteur et à notre service client dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, pour faciliter le traitement.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage. Un colis non retiré dans le délai du transporteur nous est retourné ; nous vous contactons alors pour convenir d'une nouvelle expédition.

Droit de rétractation. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit la pièce pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Ce droit ne s'applique pas aux achats d'un professionnel.

Pour l'exercer, informez-nous de votre décision avant la fin du délai via le formulaire de contact du site, en indiquant votre numéro de commande. Nous vous répondons avec les instructions de renvoi de la pièce, que vous nous renvoyez au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception de la pièce ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date la plus proche étant retenue.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Une pièce montée dans l'appareil, abîmée ou incomplète peut donc faire l'objet d'un remboursement réduit du montant de cette dépréciation, qui peut atteindre la valeur de la pièce si celle-ci ne peut plus être revendue.

Garantie légale de conformité. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil belge). Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister à la livraison, sauf preuve contraire. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement de la pièce, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie ne couvre pas les dommages dus à un montage incorrect, à une utilisation anormale ou à l'usure normale. Le consommateur conserve en outre la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, notamment, en France, la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie commerciale. En plus, toute pièce vendue sur le site bénéficie de la garantie commerciale Abelec décrite à l'article « Garantie commerciale Abelec » ci-dessous. Elle s'ajoute à la garantie légale et ne la réduit jamais.

Garant. La garantie commerciale est offerte par Abelec, numéro d'entreprise (BCE) 0653.292.921, Avenue Léopold III 38B, 7134 Péronnes-lez-Binche, Belgique, téléphone +32 64 26 37 95, e-mail helpdesk@abelec-service.com.

Pièces couvertes et durée. Toute pièce vendue sur le site et livrée dans l'un des pays livrés (Belgique et France) est couverte pendant 3 ans à compter de la livraison. Pour un consommateur, cette durée comprend les 2 ans de la garantie légale de conformité, auxquels Abelec ajoute 1 an.

Ce qu'elle apporte. Si une pièce présente un défaut pendant la garantie, notre service après-vente organise son échange ou son remboursement. Dès l’accord de notre service après-vente, la pièce de remplacement part suivant les mêmes délais que l’achat d’une pièce neuve. Si le retour de la pièce est demandé, nous fournissons une étiquette de retour prépayée.

Conditions. La pièce a été montée selon les règles de l'art et utilisée normalement. Vous nous contactez pendant les 3 ans de garantie, avec votre numéro de commande.

Exclusions. La garantie commerciale ne couvre pas :

• L'erreur de choix de pièce, sauf si notre vérificateur ou notre service après-vente avait confirmé la compatibilité.
• Une pièce montée hors des règles de l'art, modifiée ou utilisée anormalement.
• Les dommages dus à une cause extérieure : surtension, eau, choc.
• Le remplacement normal des pièces d’usure à forte sollicitation : filtres charbon, filtre à eau, anticalcaire, courroies…

Démarche. Ouvrez le formulaire du service après-vente et indiquez votre numéro de commande. Joignez une photo de la pièce et décrivez le problème en quelques mots. Notre service après-vente vous répond par e-mail et organise l'échange ou le remboursement. Vous pouvez aussi écrire à helpdesk@abelec-service.com.

Vos droits légaux restent entiers. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit, sans frais, aux recours de la garantie légale de conformité contre le vendeur, décrits à l'article « Retours et garantie ». La garantie commerciale Abelec s'ajoute à ces droits et est sans effet sur eux.

Comme le prévoient l'article VI.45 du Code de droit économique belge et le règlement d'exécution (UE) 2025/1960, voici la notice harmonisée de l'Union européenne sur les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité :

Lire le texte de la notice

GARANTIE LÉGALE

Protection offerte par la garantie légale minimale de deux ans sur des biens vendus dans l'Union européenne.

Les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits au titre de la garantie légale de conformité, par exemple si les biens:

• ne correspondent pas à la description;
• ne fonctionnent pas comme prévu.

Les vendeurs sont responsables de tout défaut de conformité qui existait au moment de la livraison des biens et qui apparaît pendant la période de garantie légale. Les vendeurs se trouvant dans une telle situation sont tenus de proposer:

• une réparation gratuite ou un remplacement gratuit;
• dans certains cas, une réduction de prix ou un remboursement intégral.

Dans certains pays, la période de garantie légale est plus longue. Pour les biens d'occasion, une période plus courte peut s'appliquer, mais elle ne peut être inférieure à un an.

Pour en savoir plus sur vos droits dans un pays donné, scannez le code QR ci-dessous ou consultez le vendeur.

europa.eu/youreurope/garanties

Que faire si vous recevez des biens non conformes:

• contactez le vendeur dès que possible pour signaler le problème;
• fournissez une preuve d'achat, telle qu'un reçu, une facture ou un relevé bancaire.

Les vendeurs et les producteurs peuvent également offrir des garanties commerciales, qui s'appliquent indépendamment de la garantie légale. Par exemple, il se peut que votre bien affiche ce label GARAN, représentant une garantie commerciale de durabilité offerte par le producteur sans frais supplémentaires et s'appliquant à l'ensemble du bien.

Pour les consommateurs résidant en France, l'encadré prévu par l'article D. 211-2 du Code de la consommation est reproduit ci-dessous. Le vendeur tenu des garanties légales est Abelec, Avenue Léopold III 38B, 7134 Péronnes-lez-Binche, Belgique, téléphone +32 64 26 37 95, e-mail helpdesk@abelec-service.com.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier la compatibilité de la pièce avec son appareil avant l'achat. Les outils de recherche par marque et modèle du site sont fournis pour l'aider ; notre service client répond à toute question de compatibilité avant la commande.

Abelec n'est pas responsable des dommages causés par un montage incorrect de la pièce par l'Acheteur ou par un tiers. Il est recommandé de faire appel à un technicien qualifié pour les réparations sur le circuit électrique, le gaz ou le circuit frigorifique.

Envers un professionnel, la responsabilité d'Abelec est limitée au montant de la commande concernée. Envers un consommateur, les présentes CGV ne limitent ni n'excluent aucun droit que la loi lui accorde. Abelec n'est pas responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif ; la pièce livrée peut différer légèrement en aspect, notamment en raison d'évolutions apportées par les fabricants, sans que ses caractéristiques essentielles ne changent.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Ce choix ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il réside.

Avant tout recours, nous vous invitons à contacter notre service client à helpdesk@abelec-service.com afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), qui transmet si nécessaire sa demande à l'organisme compétent :

• Boulevard du Roi Albert II, 8, bte 1, 1000 Bruxelles
• contact@mediationconsommateur.be
• www.mediationconsommateur.be

Pour un litige avec un vendeur établi dans un autre pays de l'Union, le consommateur peut aussi être aidé gratuitement par le Centre européen des consommateurs de son pays.

Un litige avec un professionnel relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Un consommateur peut toujours saisir les juridictions de son lieu de résidence ou celles du siège du Vendeur.